La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de la CEMAC a adopté un nouveau règlement d'arbitrage. Les points clés à connaître pour vos litiges commerciaux.
Le nouveau règlement d'arbitrage de la CCJA-CEMAC, entré en vigueur le 1er janvier 2024, modernise les procédures arbitrales dans la zone CEMAC. Il introduit notamment des délais plus courts et des dispositions sur l'arbitrage d'urgence...
Rédigé par
Maître Grace Njoya